Un formateur indépendant peut choisir le statut de portage salarial pour réaliser des prestations d’action de formation. Comment fonctionne le portage salarial pour un formateur indépendant ou une formatrice indépendante d’un côté ? Et pour un organisme de formation de l’autre ?
Le portage salarial est mentionné dans le Référentiel national Qualité et le Guide de lecture Qualiopi (indicateur 27) comme une modalité de sous-traitance.
À lire dans cet article :
- Organisme de formation : le portage salarial pour rémunérer un intervenant externe
- Formateur : le portage salarial pour intervenir dans la formation d’un OF
- Formateur : le portage salarial pour vendre ses propres formations
- Frais de gestion et vérification du NDA de la société de portage salarial
- Portage salarial et Qualiopi : ce qui change
- Témoignage d’Élodie Arnaud-Cavigioli : formatrice indépendante en portage salarial
1 – OF : le portage salarial pour rémunérer un intervenant externe
1.1 – Une solution pour sous-traiter une formation à un intervenant externe
En tant qu’organisme de formation, vous pouvez confier à un autre prestataire de formation la réalisation de tout ou partie d’une prestation de formation. Lorsque vous faites appel à un formateur indépendant, ce dernier doit présenter pour cela une attestation de numéro de déclaration d’activité (NDA).
Deux situations sont possibles :
- Le formateur externe a créé son entreprise (SASU, EURL, entreprise individuelle…) et dispose d’un NDA.
- Le formateur externe est salarié d’une entreprise disposant d’un NDA. Une partie des entreprises de portage salarial disposent d’un NDA pour leur activité de formation. Par conséquent, un intervenant externe en portage salarial peut assurer la formation dans le cadre d’une sous-traitance. Le référentiel national Qualité emploie le terme de « salarié porté » dans l’indicateur 27.
1.2 – Le process de facturation du portage salarial expliqué aux organismes de formation
- En tant qu’organisme de formation, vous faites appel à un intervenant externe en portage salarial.
- Vous fixez le tarif directement avec l’intervenant externe.
- Cet intervenant externe doit être porté par une société de portage salarial disposant d’un NDA. C’est elle qui remplit les obligations annuelles en tant que prestataire d’actions de formation.
- Vous signez le contrat de prestation avec la société de portage salarial. C’est elle qui dispose d’un numéro de déclaration d’activité.
- Vous réglez la facture à la société de portage salarial.
1.3 – Pour comprendre comment ça se passe côté formateur porté
- Le formateur, intervenant externe, est en contrat de travail avec la société de portage salarial qui dispose d’un NDA.
- Il est rémunéré en salaires par la société de portage salarial sur la base du chiffre d’affaires Hors-Taxe réalisé avec ses différents clients.
- Le coût du portage salarial est assumé par le formateur indépendant qui verse des frais de gestion à la société de portage salarial. Le recours au portage salarial n’implique pas un coût plus élevé pour l’OF.
1.4 – Un formateur en portage salarial n’est pas un « formateur occasionnel »
Un organisme de formation qui fait appel ponctuellement à un professionnel qui n’est pas rattaché à une structure avec un NDA, peut également avoir recours au dispositif de formateur occasionnel.
Le statut du portage salarial pour un formateur externe est à différencier du dispositif formateur occasionnel.
Un formateur occasionnel est considéré comme un intervenant interne de l’organisme de formation dans le Guide de lecture du Référentiel national Qualité (indicateur 18). Il est écrit : « les intervenants internes correspondent aux « dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels) ».
2 – Formateur : le portage salarial pour intervenir dans la formation d’un OF
2.1 – Intervenir dans le cadre d’une sous-traitance
Pour intervenir en tant que formateur externe pour un organisme de formation, deux possibilités existent :
- Vous exercez votre activité en tant qu’entreprise (SASU, EURL, entreprise individuelle…) et votre structure juridique dispose d’un NDA.
- Vous êtes formateur salarié d’une entreprise disposant d’un NDA. C’est le cas des formateurs en portage salarial dont la société de portage salarial dispose d’un NDA pour son activité en tant qu’organisme de formation.
Important : toutes les sociétés de portage salarial ne disposent pas d’un NDA. C’est un point à vérifier comme indiqué ci-dessous.
2.2 La situation juridique du formateur en portage salarial
– Vous êtes en portage salarial avec une société de portage salarial (disposant d’un numéro de déclaration d’activité pour son activité en tant qu’organisme de formation).
– Vous avez signé un contrat de travail, en CDD ou en CDI. Vous êtes rémunéré en bulletin de salaire en fonction de votre chiffre d’affaires mensuel (prestations de formation et prestations de conseil par exemple).
– Le statut de salarié vous donne accès à la sécurité sociale des salariés (maladie, maternité, paternité, accident du travail…), au régime de retraite des salariés (Agirc-Arrco) et à l’Assurance chômage. Vous adhérez également au contrat de prévoyance de l’entreprise de portage salarial et êtes couvert par son contrat d’Assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro).
– Vous avez la possibilité de déduire des frais professionnels comme l’achat de matériel de votre chiffre d’affaires.
2.3 – Le process de facturation en portage salarial expliqué aux formateurs externes
– Vous fixez directement le tarif de votre intervention avec l’organisme de formation pour lequel vous intervenez.
– Vous transmettez à la société de portage salarial les éléments qui seront envoyés à l’organisme de formation qui fait appel à vous en tant qu’intervenant externe, comme l’attestation du numéro de déclaration d’activité et les documents justifiant de vos qualifications et compétences.
– La société de portage salarial et l’organisme de formation signent un contrat de prestation.
– C’est la société de portage salarial qui remplit les obligations annuelles liées au NDA.
– Avec la mise en place de la certification Qualiopi, les règles de sous-traitance ont été formalisées de manière plus précise qu’auparavant. Le sujet est traité dans un article complémentaire cité ci-dessous.
– L’organisme de formation pour lequel vous intervenez règle la facture à la société de portage salarial.
– Vous recevez ensuite un salaire, de la part de la société de portage salarial sur la base du chiffre d’affaires facturé, auquel sont retirés les frais de gestion. Ils correspondent au coût de la gestion administrative et comptable assurée pour vous par la société de portage salarial.
3 – Formateur : le portage salarial pour vendre vos propres formations
Être porté par une société de portage salarial disposant d’un NDA vous permet également de vendre des prestations de formation directement à vos propres clients. Alors qu’en tant qu’intervenant externe, vous intervenez pour les clients de l’organisme de formation.
3.1 – Une convention de formation signée par votre client direct
Une société de portage disposant d’un NDA (pour son activité en tant qu’organisme de formation) est en mesure de signer une convention de formation avec un acheteur de formation. Le formateur porté intervient en tant que formateur interne de la société de portage salarial pour son activité de formation.
Ce mode de facturation ne nécessite pas de créer une structure juridique et d’entreprendre les démarches d’obtention du numéro de déclaration d’activité auprès de la Dreets (Drieets pour l’Île-de-France). Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ont pris le relais des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sur ce dossier) en 2021.
C’est votre société de portage salarial qui dispose du NDA et qui assure les obligations annuelles qui y sont liées. Elle s’assure notamment que les prestations de formation du salarié porté correspondent bien à des actions de formation au sens du Code du Travail.
3.2 – Le processus de négociation et de facturation de la formation
– Vous convenez avec votre entreprise cliente, des modalités pédagogiques et du tarif pour l’action de formation organisée.
– Votre société de portage salarial (disposant d’un numéro de déclaration d’activité pour son activité en tant qu’organisme de formation) édite la convention de formation qui est signée par l’entreprise cliente.
– Votre client règle la facture à la société de portage salarial.
– Vous recevez de votre société de portage salarial un seul et même bulletin de salaire pour les activités que vous avez réalisées. (Lire également ci-dessus dans le point 2.2).
4 – Frais de gestion et vérification du NDA de la société de portage salarial
4.1 Le montant des frais de gestion
Les frais de gestion qui sont à la charge du formateur indépendant représentent entre 5 à 10 % du chiffre d’affaires que vous facturez. Ils correspondent au coût de la gestion administrative et comptable réalisée par la société de portage salarial.
Certaines sociétés de portage salarial appliquent des frais de gestion plus élevés pour les prestations de formation. Ce choix tarifaire qui s’explique par le fait que la gestion administrative liée à l’organisation d’une formation est plus importante que pour une prestation de conseil classique.
La société de portage salarial assure les obligations qui s’imposent aux structures disposant d’un numéro de déclaration d’activité, et notamment le Bilan pédagogique et financier, chaque année (au 31 mai 2022).
4.2 Identifier les sociétés de portage salarial avec un NDA et certifiées Qualiopi
La liste publique des organismes de formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) est disponible sur le site Data.gouv.fr. En téléchargeant le fichier Excel, et à partir des noms des sociétés de portage salarial que vous connaissez, vous pouvez faire une recherche par raison sociale ou par SIRET. Il est indiqué si la structure de la société de portage salarial (ayant une activité en tant qu’organisme de formation) est certifiée Qualiopi.
5 – Portage salarial et Qualiopi : qu’est-ce que ça change ?
5.1 – Une société de portage salarial non certifiée Qualiopi
Vous intervenez dans le cadre d’une sous-traitance pour un organisme de formation certifié Qualiopi.
Il n’est pas nécessaire que le prestataire de formation sous-traitant (ici la société de portage salarial) soit certifié Qualiopi s’il intervient pour un organisme de formation certifié Qualiopi.
Par contre, l’organisme de formation qui fait appel à un intervenant externe doit respecter les attendus de Qualiopi en matière de sous-traitance. Lire l’article dédié à ce sujet indiqué ci-dessous.
Vous commercialisez des formations en direct pour vos clients
Lorsque vous organisez des formations pour vos propres clients, en étant porté par une société de portage salarial qui n’est pas certifié Qualiopi, le financement de ces parcours ne peut pas s’appuyer sur des financements publics et paritaires (Opco, État, Régions…).
Si l’entreprise prend en charge la formation sur son propre budget, vous pouvez facturer une prestation de formation via une société de portage salarial non certifiée Qualiopi.
5.2 – Une société de portage salarial certifiée Qualiopi
Vous êtes intervenant externe en sous-traitance d’un organisme de formation certifié Qualiopi
Les deux structures (organisme de formation et société de portage salarial) certifiées Qualiopi doivent répondre aux attendus du Référentiel national Qualité, sur lequel repose le dispositif Qualiopi.
Vous commercialisez des formations en direct pour vos clients
En étant porté par une société de portage salarial certifiée Qualiopi, les formations organisées pour vos propres clients peuvent être financées, soit sur les fonds propres des entreprises ou s’appuyez sur des financements publics et paritaires (Opco, État, Régions…).
6. Témoignage d’Élodie Arnaud-Cavigioli : formatrice indépendante en portage salarial
- Formatrice depuis 15 ans.
- Cheffe de projets en stratégie et ingénierie formation, qualité et certification pour ALITHIA, cabinet de conseil RH.
- Consultante en développement de la formation professionnelle, sur des thématiques comme le conseil stratégique en certification professionnelle & Qualité, et la commercialisation de l’offre de formation.
Le choix du portage salarial. « J’ai choisi le statut de portage salarial pour différentes raisons, dont celle de pouvoir exercer mon activité de formation sans créer ma propre structure juridique avec un NDA. Ma société de portage salarial, Cadres en mission, par l’intermédiaire de sa filiale COMPETENS, dispose d’un NDA et est certifiée Qualiopi. À la fin du mois, le chiffre d’affaires que je réalise pour mes activités de conseil et pour les prestations de formation est transformé en bulletin de salaire. Mes clients signent un contrat commercial avec Cadre en Missions. »
Organisation d’une formation de A à Z. « J’ai été sollicitée par une entreprise, qui cherchait une formatrice dans le domaine de la certification professionnelle et de compétences. Pour répondre à cette demande, j’ai créé un parcours de formation intitulé « Concevoir une ingénierie de certification dans le cadre d’un enregistrement aux Répertoires de France compétences : ou comment certifier mon offre de formation pour la rendre éligible aux financements publics et paritaires ? ». J’ai convenu avec mon client des modalités d’intervention. Le programme correspond à six demi-journées en distanciel pour un groupe de 5 personnes ».
Convention de formation. « Sur la base de ces éléments, Cadres en mission, par l’intermédiaire de sa filiale COMPETENS, a édité une convention de formation qui est signée par l’entreprise cliente. Outre la partie administrative de gestion, ma société de portage assure auprès de moi un accompagnement pour mon activité de formatrice : mise à disposition d’un ERP, d’une plateforme e-learning, d’une base documentaire de référence pour être en conformité avec les exigences réglementaires de Qualiopi®, etc. ».
Formatrice pour un client OF. « Si un organisme de formation me demande d’intervenir pour une de ses formations en sous-traitance, c’est également possible. Dans ce cas, c’est Cadres en mission qui signe directement un contrat de sous-traitance avec l’organisme de formation qui me sollicite ».
Pour en savoir plus sur Elodie Arnaud Cavigioli.
À lire également :
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Formateur occasionnel : pourquoi, pour qui et comment ?
Santé, maternité et retraite : la sécurité sociale des formateurs indépendants
À consulter :
La liste publique des organismes de formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) est disponible sur le site Data.gouv.fr
