L’annonce récente du ministre du Travail, Olivier Dussopt, en a surpris plus d’un. En annonçant l’instauration d’un reste à charge (RAC) pour le CPF comme moins urgente, celui-ci a acté une suspension provisoire de la mesure. Celle-ci avait provoqué une vaste levée de boucliers de la grande majorité des acteurs de la profession.
De là à dire que cette dernière sera définitivement abandonnée ?
Pas si sûr…
Aux origines : une histoire de soutenabilité économique
Rappelons que le principe du RAC est issu d’un amendement à la dernière loi de finances. Celle-ci prévoyait que les bénéficiaires du CPF devraient obligatoirement mettre la main à la poche pour concrétiser leur projet de formation, à deux exceptions près :
- Ceux qui bénéficient d’un cofinancement par Pôle emploi
- Ceux qui bénéficient d’un cofinancement de leur employeur
En clair, dans tous les cas de figure, cela signifiait qu’un financement CPF ne pouvait plus prendre en charge 100 % de l’action de formation.
Toutes les spécifications (le montant, la date de mise en œuvre, les précisions sur les exceptions) devaient être publiées dans un décret attendu à l’été 2023… jusqu’à l’annonce du ministre.
Alors, pourquoi un tel retournement de situation ? En réalité, celui-ci est extrêmement logique, car la fraude visant les particuliers, si elle existe encore, a fortement diminué. Cela s’explique par le grand nombre de mesures de régulation et de contrôles mis en œuvre ces derniers mois : déréférencement de Mon Compte Formation (MCF), procédure pénale, mise en place de l’identité numérique, démantèlement de réseaux…
La conséquence logique, c’est que le montant financé par le dispositif a considérablement baissé, de l’ordre de 30 %. Ainsi, l’atterrissage prévu en fin d’année devrait se situer à 2 milliards d’euros en fin d’année. Il était de 3 milliards en 2022. Dans la mesure où le budget France compétences 2023 avait budgété 2,375 milliards pour le dispositif, on comprend vite que l’argument de l’urgence budgétaire ne tient plus.
De même, le RAC était brandi comme un outil qui aurait permis de lutter contre les formations CPF de « loisir », sans lien avec un objectif professionnel. Là encore, des études récentes ont montré que ce type de formation était extrêmement minoritaire, et que par conséquence le RAC n’aurait pas un impact systémique.
Des acteurs de la formation entre soulagement et expectative
Cette non mise en application immédiate a évidemment provoqué un grand soulagement des acteurs de la formation actifs sur le marché du CPF. En effet, l’application de cette mesure pourrait avoir un impact sur le modèle économique de beaucoup d’organismes, posant parfois même la question de la viabilité de certaines structures.
Toutefois, la menace n’est absolument pas écartée. Le ministre du Travail a mentionné dans un premier que la mesure pourrait à nouveau être examinée en cas de nouveau dérapage de la trajectoire financière du CPF.
À la faveur du projet de loi de finance 2024, le sujet est d’ailleurs revenu sur la table avec un enjeu d’économie budgétaire du côté de l’État. Olivier DUSSOPT a cette fois annoncé une possible application à partir du Printemps 2024, le temps de réunir autour de la table les différentes parties prenantes… Le montant restant à charge pourrait ne s’élever qu’à quelques dizaines d’euros par formation selon les propos du Ministre.
En clair, il ne s’agit que d’un répit temporaire, et on peut envisager que l’on n’est pas à l’abri de nouvelles surprises sur ce sujet dans les semaines à venir.
Sous-traitance et CPF : l’autre inquiétude de la rentrée
Enfin, soulignons qu’une seconde mesure est attendue très prochainement. Un décret devrait encadrer la sous-traitance dans le cadre du CPF. Cette mesure concerne la grande majorité des acteurs travaillant dans le cadre du CPF : donneur d’ordre comme sous-traitant.
Un projet de décret a été publié en juillet 2023. Si des arbitrages peuvent encore être opérés d’ici à la sortie définitive, voici les points clés essentiels
- Pour le sous-traitant :
- Pas de sous-traitance en cascade : autrement dit, interdiction de sous-traiter une seconde fois une mission confiée par un donneur d’ordre
- Pas de possibilité d’être sous-traitant si l’on est soi-même déréférencé de Mon Compte Formation
- Détenir Qualiopi (ou un label reconnu par France compétence), sauf :
- si l’on est en régime micro-social avec un CA annuel < 77700 €
- si l’on intervient que sur une partie du parcours de formation (une réalité sur les parcours longs !)
- Pour le donneur d’ordre :
- Une obligation de préciser au sous-traitant les détails de la prestation (objectif et contenu, moyens mis en œuvre, temporalité, modalité d’évaluation, de suivi, tarif…)
- Respecter un plafond de missions sous-traitées en % du CA réalisé (qui sera déterminé ultérieurement. Ce sera un gros point de vigilance ).
- S’assurer du respect des obligations liées au statut du sous-traitant (notamment le NDA ou l’éventuelle détention de Qualiopi…)
La date d’application du décret fera partie des éléments importants attendus.
L’objectif étant de pouvoir absorber les nombreuses demandes Qualiopi supplémentaires que devraient engendrer le texte, alors que l’on se dirige vers la grande vague des audits de renouvellement Qualiopi pour les organismes déjà engagés dans la démarche.
